Vous êtes sur le site du renforcement électrique du bassin
annecien. Il présente et suit l’évolution du programme établi
par RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, en
concertation avec les acteurs locaux pour répondre aux
difficultés liées à la saturation actuelle du réseau de transport
d’électricité et à la croissance de la consommation.
Qu’entend-on par bassin annecien ?
Pour l’étude de l’alimentation électrique, le bassin annecien
se compose de :
- l'agglomération d'Annecy (136 815 habitants au dernier
recensement de 1999) desservie par les deux distributeurs,
EDF-GDF Services et la régie de Seyssel, via les 5 postes source
63 000 / 20 000 volts (Argonay, Cran, Espagnoux, Poisy et
Vignières), et comprenant également les différents sites
industriels raccordés en 63 000 volts (Brogny, Fier, Jourdil,
Meythet, Tasset et Thiou),
- le territoire desservi par la régie de Thônes avec deux postes
source (Saint-Jean de-Sixt et Thônes).
Cette zone représente 64 communes desservies par trois
distributeurs (EDF-GDF Services, régies de Seyssel et de
Thônes) et comprend les sites industriels raccordés directement
à 63 000 volts.
>> Plan du site
transport d’électricité pour remplir
pleinement ses missions doit être
indépendant des autres acteurs
du marché”.
La France a choisi pour son
gestionnaire de réseau de
transport, RTE (gestionnaire du
Réseau public de Transport
d’Électricité), une formule originale:
l’indépendance au sein d’EDF.
Les fonctions liées à la gestion du
système électrique, ainsi qu’à
l’exploitation et à la maintenance
du réseau de transport sont
désormais regroupées au sein
d’une entité indépendante des
autres activités du groupe EDF.
RTE, des dispositions précises et
claires sont prévues dans la Loi
n°2000-108 du 10 février 2000
relative à la modernisation et au
développement du service public
de l’électricité.
RTE est garant de l’ajustement à
tout moment de la production à la
consommation, de la sûreté de
fonctionnement du système
électrique, de l’entretien et de
l’ingénierie du développement du
réseau public de transport de
l’électricité.
Dans le cadre du nouveau contexte
institutionnel, RTE s’engage à
relever quatre principaux défis :
réseau de transport un traitement
non discriminatoire,
- contribuer à l’efficacité du marché
européen de l’électricité en facilitant
l’accès au réseau de transport et en
améliorant sa compétitivité,
- garantir la sûreté du système
électrique et la qualité de fourniture,
- assurer l’intégration des ouvrages
de transport dans l’environnement.
au terme d’une procédure législative qui a débuté le 19 mai dernier.
La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises
électriques et gazières a été publiée au Journal Officiel n° 185 daté du 11 août 2004. Elle affirme que la
gestion du réseau de transport d'électricité doit être assurée par une personne morale distincte de celles
qui exercent les activités de production ou de fourniture d'électricité.
Elle dispose que le Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité doit prendre la forme d’une société
anonyme dont le capital est détenu en totalité par EDF ou d’autres entreprises ou organismes appartenant
au secteur public. Elle pose le principe selon lequel le Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité
exploite, entretient et développe le réseau de transport d’électricité "de manière indépendante vis-à-vis des
intérêts dans les activités de production et de fourniture d’électricité des entreprises qui leur sont liées ou
qui appartiennent au même groupe".